INTRACOM
BROKER Services vous accompagne sur l'ensemble des démarches administratives liées aux mouvements intracommunautaires de vos marchandises :
Documents de contrôle des opérations
La déclaration d'échanges de biens (DEB) consiste à déclarer les flux de marchandises entre la France et l'Union Européenne pour des motifs statistiques et fiscaux. On distingue :
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- Les introductions : flux de marchandises d'un pays de l'UE vers la France.
- Les acquisitions intracommunautaires : flux de marchandises d'un pays de l'UE vers la France avec transfert de propriété.
- Les expéditions : flux de marchandises du territoire français vers un pays de l'UE.
- Les livraisons intracommunautaires : flux de marchandises du territoire français vers un pays de l'UE avec transfert de propriété.
Mandataire fiscal
Broker Services propose, aux sociétés non établies en France, des solutions de représentation fiscale sur mesure adaptées à leurs contraintes et obligations légales.
